Recours Juridiques

Au 01 octobre 2023, deux recours en annulation déposés par l'Association Agir Eco Raisonnable sont toujours en attente d'un jugement.

La mairie de Saint-Gervais-les-Bains a largement communiqué dans la presse sur le rejet prononcé par le juge des référés pour notre demande de suspendre les travaux de l'ascenseur valléen (référé suspension audiencé le 03/08/2023). 

Point sur le référé suspension du 03 août 2023 qui a été rejeté.

En revanche, la mairie de Saint-Gervais-les-Bains est restée très timide sur les deux recours en annulation déposés par l'association Agir Eco Raisonnable qui sont en attente d'une date d'audience. Or, c'est bien la décision qui sera rendue sur les recours en annulation qui réglera définitivement les choses.

(La décision rendue sur le référé suspension règle uniquement la demande émise à savoir : stopper les travaux)

Eh oui, il y a bien encore DEUX Procès sur Le Fonds qui doivent être jugés L'association Agir Eco Raisonnable a déposé sur l'année 2022 :

• Un recours en annulation contre la délibération en date du 31/08/2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Gervais-Les-Bains a déclaré le projet d'Ascenseur valléen d'intérêt général, a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, a pris acte que la déclaration de projet emporte approbation des nouvelle dispositions du PLU, a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à la poursuite de la délibération.

• Un recours en annulation de l'arrêté du permis de construire PC n°074236220002 en date du 17 novembre 2022, accordé par la Commune de Saint-Gervais-les-Bains en vue de la construction d'une gare et de pylônes pour un Ascenseur valléen.

Au 01/10/2023

Les deux recours en annulation déposés par l'association Agir Eco Raisonnable ont été acceptés et sont en attente d'une date d'audience.

MALGRÉ les issues inconnues de nos deux recours en annulation, la Mairie de Saint-Gervais-les-Bains et la STBMA avancent à pas de géant les travaux de l'ascenseur Valléen : les arbres ont été abattus sur l'ensemble du tracé de l'Ascenseur valléen, la partie béton des embases des pylônes sont coulées, les fondations des deux gares sont réalisées.

Est-ce une démonstration de Force pour décourager les opposants ?

Est-ce une volonté de mettre la justice devant le fait accompli ? c'est fait donc difficile de démonter ou de revenir à la situation initiale ?

Est-ce un comportement bien raisonnable ?