Rapport MRAE

La commune de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), située dans la vallée de l’Arve, fait partie

de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc et compte deux tiers de résidences secondaires et logements occasionnels. L’ascenseur valléen projeté reliera le quartier du Fayet accueillant la gare ferroviaire au secteur Neyret/Châtelet et fonctionnera toute l’année de 7 h à 22 h. Il est destiné d’une part aux résidents permanents et d’autre part à la population occasionnelle et touristique de la commune à laquelle il offrira l’accès au domaine Évasion Mont-Blanc. La démarche d’évaluation environnementale a porté sur l’opération de création d'un ascenseur valléen et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Gervais-les-Bains.

Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux du territoire et du projet sont :

• la qualité de l’air induite par les déplacements, au regard des objectifs du plan de prévention de l’atmosphère de la vallée de l’Arve ;

• le paysage et le patrimoine en lien avec la protection de sites naturels et de monuments historiques ;

• le bruit, notamment au droit des habitations existant le long du tracé ;

• les risques naturels, en particulier les mouvements de terrain et chutes de pierre ;

• la biodiversité et les milieux naturels au regard de l’habitat forestier et des espèces protégées d’oiseaux et de chiroptères ;

• le changement climatique et en particulier les émissions de gaz à effet de serre pouvant être évitées par le projet.

Alors que l’objectif affiché est à la fois d’offrir un transport urbain aux habitants et de faciliter l’accès au domaine skiable, dans un contexte de qualité de l’air dégradée, le dossier n’indique pas quelle est la fréquentation touristique attendue pour ces installations, pouvant laisser croire que son seul objet et ses seules incidences relèvent des travaux nécessaires et de la fréquentation par 460 personnes par jour de la liaison présentée. Ainsi, le dossier n’évalue pas les incidences de la fréquentation de la nouvelle liaison par la population touristique ni celles de la modernisation du pôle d’échanges multimodal du Fayet et du remplacement du « DMC » (double mono câble) nécessaires à l’atteinte de l’objectif annoncé, en particulier concernant les stationnements (au Fayet et au Châtelet) et les flux attendus.

Les incidences de l’ascenseur valléen en termes de bruit et de paysage, si elles sont évaluées, ne font pas l’objet de mesures d’évitement, de réduction ou de compensation à la hauteur des nuisances qu’elles occasionnent. Il en est de même pour les incidences sur les oiseaux et les chauve-souris qui sont à évaluer également au titre des effets cumulés avec les autres projets connus, notamment du public. L'ensemble des solutions alternatives qui ont été étudiées ne sont pas retranscrites dans l’étude d’impact. La solution consistant à faire évoluer les liaisons routières existantes (changement de motorisation, des capacités, des fréquences), sollicitée lors de la concertation, n’a pas été étudiée.

Enfin, les évolutions projetées dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de Saint-Gervais dépassent celles strictement nécessaires au projet et sont susceptibles d’incidences fortes (en termes de bruit ou de biodiversité, concernant le zonage N notamment) qui ne sont pas évaluées.

Par ailleurs, les éléments requis par la réglementation pour les études d’impact des infrastructures de transport ne sont pas fournis. L’absence d’atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats n’est à ce stade pas démontrée

Rapport Complet publié : Avis Ascenseur Valleen 2022-ARA-AP-1301

Site Web MRAE : MRAE-developpement-durable

Pour chaque projet soumis à évaluation environnementale, l’autorité environnementale doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage, de l’autorité décisionnaire et du public.

Cet avis porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. L’avis n’est donc ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité. Il vise à permettre d’améliorer la conception du projet, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.

Le présent avis est publié sur le site internet des MRAe. Conformément à l’article R. 123-8 du code de l’environnement, il devra être inséré dans le dossier du projet soumis à enquête publique ou à une autre procédure de consultation du public prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Conformément à l’article L. 122-1 du code de l’environnement, le présent avis devra faire l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage qui la mettra à disposition du public par voie électronique au plus tard au moment de l’ouverture de l’enquête publique prévue à l’article L. 123-2 ou de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123-19.